MENTIONS LEGALES

Société : Victoire Tiana, « Victoire Web Consulting »

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (S.à r.l.)

Registre du Commerce : B241891

Numéro de TVA international : LU31980225

Capital social : 12 000 €

Email : victoire.tiana@gmail.com
Téléphone : 00352691818328
Adresse : 39 rue Loetsch, L-7640 Christnach, Luxembourg.

Hébergement :
Le site est hébergé par Hostinger.
Contact de l’éditeur : Victoire Web Consulting

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données, …) contenus dans le site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de Victoire Tiana, « Victoire Web Consulting ». À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de Victoire Tiana, « Victoire Web Consulting », toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits.

Limitation de responsabilité :
Victoire Tiana, « Victoire Web Consulting » ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site.

Modification des mentions légales :
Victoire Tiana, « Victoire Web Consulting » se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

Loi applicable :
Les présentes mentions légales sont régies par la loi luxembourgeoise et tout litige ou différend qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci sera de la compétence exclusive des tribunaux luxembourgeois.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE VICTOIRE TIANA, « VICTOIRE WEB CONSULTING »

Objet : Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les services proposés par Victoire Web Consulting.

Services : Les services proposés par Victoire Web Consulting comprennent, mais ne sont pas limités à, la création de logo, la création de site web, l’audit de présence en ligne, la stratégie en fonction des objectifs, la création de contenu pour les réseaux sociaux, la création d’e-books, et d’autres services mentionnés précédemment.

Validation du Contenu : Pour les services de publication de contenu pour le client, le contenu devra être validé et approuvé par le client avant d’être publié.

Livraison : Les délais de livraison varient en fonction du service commandé. Victoire Web Consulting s’engage à respecter les délais convenus, sous réserve de force majeure.

Propriété intellectuelle : Tous les contenus créés par Victoire Web Consulting restent sa propriété jusqu’au paiement complet du service. Après paiement, le client obtient les droits d’utilisation du contenu.

Réclamations : Toute réclamation doit être adressée à Victoire Web Consulting dans un délai de 7 jours après la livraison du service.

Présence en Story : La présence en story de Victoire Web Consulting implique la création de contenu original ainsi que le repartage de posts existants. Nous nous réservons le droit de recycler le contenu en le présentant sous différentes formes. Cela peut inclure, mais sans s’y limiter, la transformation d’un post simple en carrousel, en story, ou toute autre forme de contenu adaptée aux plateformes de médias sociaux.

Recyclage de Contenu : Dans le cadre de nos services, nous nous réservons le droit de recycler et de réutiliser le contenu sous différentes formes pour maximiser son impact et sa portée. Cela peut inclure la transformation d’un post simple en carrousel, en story, ou en toute autre forme adaptée aux plateformes de médias sociaux.

Outils et Plateformes :

Éléments Graphiques : Pour la création d’éléments graphiques, y compris les logos, nous utilisons principalement Canva.

Création de Site Web : Nos plateformes de prédilection pour la création de sites web sont Wix et WordPress.

Hébergement et Nom de Domaine : La plupart de nos prestations web comprennent l’hébergement Hostinger ou Wix et le nom de domaine. Ces services nécessitent un renouvellement annuel, qui sera facturé chaque année au client.

Responsabilité : Victoire Web Consulting ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de ses services.

Vérification de l’identité du client (KYC) :

Afin de garantir la sécurité des transactions et de nous conformer aux réglementations en vigueur, nous demandons à tous nos clients de fournir certains documents justificatifs avant de commencer tout service.

• Pour les entreprises : Un extrait récent du registre du commerce est requis pour vérifier l’existence légale et la représentation de l’entreprise. De plus, une copie de la carte d’identité du représentant légal ou du propriétaire de l’entreprise est également nécessaire.
• Pour les particuliers : Une copie de la carte d’identité est requise.

Ces informations sont demandées dans le seul but de vérifier l’identité du client (Know Your Customer – KYC) et ne seront utilisées à aucune autre fin. Toutes les données fournies seront traitées avec la plus stricte confidentialité et conformément aux réglementations sur la protection des données en vigueur.

Tarification : Sauf indication contraire, tous les prix indiqués sont hors TVA. La TVA applicable est celle en vigueur au Luxembourg, soit actuellement 16%. Les tarifs des services sont ceux indiqués lors de la commande.

Modalités de paiement : Pour certains services, un acompte de 50% est demandé à la commande, et les 50% restants lors du démarrage du projet. Pour les services sous forme d’abonnement, le paiement est dû chaque mois, avec la possibilité de paiement en deux fois (le 1er et le 15 du mois). Un paiement automatique est recommandé pour éviter tout oubli ou retard.

Si le client ne paie pas les 50% restants au moment du démarrage du travail, cela peut entraîner l’annulation du projet et la perte de l’acompte initial de 50%.

Le paiement du solde est dû avant le début du travail, qui commence généralement entre 5 à 10 jours ouvrables après la commande, le temps de préparer le travail en amont.

Toute commande non payée dans les délais prévus pourra entraîner l’annulation de la commande

Retard de paiement : Tout retard de paiement entraînera des pénalités conformément à la législation luxembourgeoise.

Révision des prix : « Victoire Web Consulting » se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les tarifs convenus lors de la signature du contrat ou du devis restent applicables jusqu’à la fin de la période contractuelle.

Conformité KYC : Pour les sociétés, un extrait du registre du commerce est requis. Pour les particuliers, une pièce d’identité est nécessaire. Ces documents sont demandés dans le cadre de nos obligations KYC (Know Your Customer) et sont traités avec la plus stricte confidentialité.

Divers :

Modification des CGV : Victoire Tiana, « Victoire Web Consulting » se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web ou leur communication au client.

Juridiction : Tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation du contrat sera soumis à la juridiction luxembourgeoise.

Modification des CGV : Victoire Web Consulting se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

Loi applicable et juridiction : Les présentes CGV sont régies par la loi luxembourgeoise. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux luxembourgeois.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES DE VICTOIRE TIANA « VICTOIRE WEB CONSULTING »

Introduction : Chez Victoire Web Consulting, nous accordons une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de nos clients. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (GDPR).

Collecte des données : Dans le cadre de nos services, Victoire Tiana, « Victoire Web Consulting » peut être amenée à collecter et à traiter des données personnelles fournies par le client ou générées dans le cadre de l’exécution des services. Ces données sont collectées et traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Utilisation des données : Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la prestation des services convenus et ne sont pas partagées avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour la prestation du service (par exemple, avec des fournisseurs d’hébergement web) ou si la loi l’exige.

Sécurité des données : Victoire Tiana, « Victoire Web Consulting » s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, la modification, la divulgation ou l’accès non autorisés.

Conservation des données : Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services que vous avez demandés, ou pour d’autres raisons essentielles telles que le respect de nos obligations légales, la résolution des litiges et l’application de nos politiques.

Partage des données : Nous ne vendons, ne louons et ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers à des fins de marketing sans votre consentement explicite. Nous pouvons partager vos données avec des tiers lorsque cela est nécessaire pour fournir nos services ou lorsque la loi nous y oblige.

Sécurité des données : Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger contre la perte, l’utilisation abusive et l’altération des données personnelles sous notre contrôle.

Accès et rectification : Conformément à la réglementation en vigueur, le client a le droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et de s’opposer au traitement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le client peut contacter « Victoire Web Consulting » à tout moment.

Confidentialité : Toutes les informations fournies par le client, y compris les accès aux réseaux sociaux, les contenus, les stratégies et les plans d’affaires, sont considérées comme confidentielles. Victoire Tiana, « Victoire Web Consulting » s’engage à ne pas divulguer, partager ou utiliser ces informations à d’autres fins que la prestation des services convenus.

Cookies et technologies similaires : Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour fournir, protéger et améliorer nos services. Vous pouvez refuser ou gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur.

Modifications de cette politique : Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de protection des données à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web.

Contact : Pour toute question concernant cette politique de protection des données, veuillez nous contacter à victoire.tiana@gmail.com